Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6