Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe, Art. Annexe II