Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.