Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2023
Art. 1