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Article L54-11-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L54-11-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Dans leurs relations avec les emprunteurs, les acheteurs de crédits et les gestionnaires de crédits :

a) Agissent de bonne foi, loyalement et professionnellement ;

b) Fournissent aux emprunteurs des informations qui ne sont pas trompeuses, obscures ou fausses ;

c) Respectent et protègent les informations à caractère personnel et la vie privée des emprunteurs ;

d) Communiquent avec les emprunteurs d'une manière qui ne constitue pas un acte de harcèlement ou de coercition ou un abus d'influence.