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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L820-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Sct. Section 2 : Des contrôles, Sct. Section 3 : De la normalisation, Sct. Section 1 : De l'organisation, Art. L820-14, Art. L820-23, Art. L820-8, Art. L820-15, Art. L820-24, Art. L820-9, Art. L820-16, Art. L820-10, Art. L820-17, Art. L820-11, Art. L820-18, Art. L820-12, Art. L820-19, Art. L820-13, Art. L820-20, Art. L820-21, Art. L820-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L820-1, Art. L820-2, Art. L820-3, Art. L820-3-1, Art. L820-5, Art. L820-6, Art. L820-7, Art. L820-4