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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2312-17, Art. L2312-25, Art. L2312-36