Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.