Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023)
Pour l'application de l'article 36 de la loi du 23 décembre 2022 susvisée, participent à l'expérimentation les régions suivantes :
- Auvergne-Rhône-Alpes ; - Centre-Val de Loire ; - Ile-de-France ; - Hauts-de-France ; - La Réunion ; - Occitanie.