Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.