Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :
1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :
a) Etablissement public du musée du Louvre ;
b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
f) Centre des monuments nationaux ;
g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
h) Musée national Picasso-Paris ;
i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;
j) Musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
k) Musée Rodin ;
l) Mobilier national ;
m) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
n) Centre national des arts plastiques ;
2. Directeur du musée national d'Art moderne-centre de création industrielle ;
3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
4. Directeurs des services à compétence nationale suivants :
a) Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
b) Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
c) Musée d'Archéologie national et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
d) Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
e) Archives nationales du monde du travail ;
f) Archives nationales d'Outre-Mer ;
g) Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
h) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
i) Médiathèque du patrimoine et de la photographie ;
5. Directeurs des grands départements patrimoniaux listés à l'article R. 422-2 du code du patrimoine ;
6. Directeur de la conservation et des collections de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
7. Directeur des collections du Mobilier national ;
8. Directeurs du patrimoine et des collections des établissements publics suivants :
a) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
b) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
9. Directeur des fonds des archives nationales.