Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2022
Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2022
Art. 4, Art. 9