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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.