Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/12/2023 au 13/12/2024 (Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.