Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux titres de formation et à l'expérience professionnelle pertinente dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique justifie pour lui-même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5