Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/2023 (Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Sct. Chapitre Ier : Aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des navires, Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le chapitre Ier de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est abrogé. Les cartes professionnelles et agréments délivrés aux dirigeants et salariés des entreprises privées de sécurité sur son fondement restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension.