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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18))
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2023 portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges (18))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 3