Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
Art. 8, Art. 9, Art. 10