Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.