Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022
Art. 1