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Article 834 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 834 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Chaque objet adjugé est porté de suite au procès-verbal ; le prix y est écrit en toutes lettres et tiré hors ligne en chiffres.

Chaque séance est close et signée par l’officier public. Lorsqu’une vente a lieu par suite d’inventaire, il en est fait mention au procès-verbal, avec indication de la date de l’inventaire, du nom du notaire qui y a procédé et de la quittance de l’enregistrement.