Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.