Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuels)
Le Conseil national des professions des arts visuels est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 6 décembre 2023.