Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. 1