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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 mai 2021
Art. null