Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2023 (Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

Le comité d'harmonisation institué auprès du directeur général, mentionné à l'article 5 du décret du 1er décembre 2023 susvisé, est composé comme suit :

- le directeur général ou son représentant, président ;
- le secrétaire général ;
- le secrétaire général adjoint ;
- le sous-directeur opérationnel ou son représentant ;
- le responsable des ressources humaines ou son représentant.

Le directeur général peut prévoir la présence d'un ou plusieurs représentants des départements et des antennes de l'Agence.