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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Données brutes
Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Art. 12-1