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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2017
Art. 1, Art. 2