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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1