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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2023 fixant le nombre des emplois de direction du ministère de la justice)


Le nombre des emplois de direction du ministère de la justice, prévu à l'article 4 du décret du 30 novembre 2023 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
1° Emplois du groupe I : 6 ;
2° Emplois du groupe II : 21 ;
3° Emplois du groupe III : 54 ;
4° Emplois du groupe IV : 71 ;
5° Emplois du groupe V : 25.