Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)
Les emplois du groupe I correspondent à certains emplois de : 1° Directeur interrégional des services pénitentiaires ; 2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ; 3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.