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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)


I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :
1° Directeur interrégional des services pénitentiaires ;
2° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
3° Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice ;
4° Directeur d'école de formation de fonctionnaires ;
5° Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires ;
6° Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - Elles sont également applicables à une partie des emplois suivants, dans les conditions précisées au présent chapitre :
1° Chef d'établissement pénitentiaire ;
2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
3° Directeur de greffe de juridiction ou de secrétariat du parquet ;
4° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
5° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
6° Secrétaire général de direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
7° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
8° Chef de département d'insertion et de probation.