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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice)


Les emplois du groupe V correspondent à des emplois de :
1° Chef de département d'insertion et de probation ;
2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
3° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
4° Directeur de greffe de cour d'appel ;
5° Directeur de greffe de tribunal judiciaire.