Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion)
Le présent décret entre en vigueur dans les conditions prévues au III de l'article 27 de l'ordonnance du 19 octobre 2022 susvisée.