Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale et de réinsertion, Art. 14