Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021
Art. Annexe 20