Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6441-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI bis : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
, Art. R6326-4, Art. R6326-5, Art. R6326-6