Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard)
Il est créé, à compter du 1er juillet 2011, une circonscription interdépartementale de police nationale dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard. Elle regroupe les communes de Tarascon (Bouches-du-Rhône) et de Beaucaire (Gard).