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Article R513-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R513-10-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le système national de vigilance comprend :

1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2° Les autorités administratives compétentes désignées selon les modalités prévues à l'article L. 423-3 du code de la consommation ;

3° Les professionnels de santé ;

4° La personne responsable de la mise sur le marché d'un produit de tatouage ;

5° Les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel ;

6° Les consommateurs de produits de tatouage.