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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null