Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-C-41 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de l'ensemble de ses agréments)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-C-41 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de l'ensemble de ses agréments)
Est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la mutuelle dénommée MGEN FILIA (SIREN : 440 363 588), dont le siège social est situé à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans.