Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 31/12/2023 (Décision n° 2023-C-38 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de son agrément)

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE dite MGEN (SIREN : 775 685 399), dont le siège social est situé à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, à la société PARNASSE GARANTIES (SIREN : 789 910 783), dont le siège social est situé à Champs-sur-Marne (77420), 1 bis, rue Jean-Wiener.