Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.