Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2023 (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Sont abrogés :

1° L'arrêté (NOR : INTC0500877A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne ;

2° L'arrêté (NOR : INTC0500878A) du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines ;

3° L'arrêté (NOR : INTC0500879A) du 26 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières du Val-d'Oise ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 mars 2012

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I