Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null