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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2008
Art. 2, Art. 4