Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-39-7