Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. null
- DÉCRET n°2014-1126 du 3 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe