Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.