Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants)
Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.