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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de création des directions zonales, départementales et interdépartementales et des services qui leur sont rattachés, fixée par décret en application de l'article 21 du décret du 2 novembre 2023 susvisé, et au plus tard le 1er février 2024.